Le présent règlement intérieur définit les règles de vie, d'organisation et de fonctionnement de Les Joyeux Lutins. Il s'applique à l'ensemble des familles et des enfants accueillis. La signature de ce règlement vaut acceptation sans réserve des conditions d'admission, de suivi, de santé et de facturation de l'établissement.
Article 1 — Inscription et admission
L'admission est prononcée après étude du dossier (demande d'inscription, pièces justificatives) et paiement des frais d'inscription. Le paiement de ces frais est obligatoire avant la délivrance de l'attestation d'inscription. Tout dossier incomplet peut être refusé.
Article 2 — Accueil et horaires
Les enfants sont accueillis selon les horaires publiés par l'établissement. Les familles veillent à respecter les heures d'arrivée et de départ et à signaler toute entrée ou sortie auprès de l'équipe éducative.
Article 3 — Assiduité et absences
Toute absence doit être signalée à l'établissement dès que possible, et justifiée (motif médical ou familial). Les absences répétées ou non justifiées font l'objet d'un suivi avec la famille.
Article 4 — Santé et hygiène
Le carnet de santé et les vaccinations de l'enfant doivent être à jour. Les familles renseignent avec exactitude les informations médicales : allergies, traitements en cours, groupe sanguin, médecin traitant. Tout changement est signalé sans délai. Les médicaments sont remis uniquement au personnel, avec les instructions nécessaires.
Article 5 — Tenue et effets personnels
Les enfants portent la tenue de l'établissement (uniformes) lorsqu'elle est exigée. Les effets personnels (vêtements de rechange, doudous) sont étiquetés au nom de l'enfant. L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte d'objets non marqués.
Article 6 — Comportement et sécurité
Le respect de chacun (enfants, familles, personnel) et la non-violence sont exigés. Le personnel veille à la sécurité des enfants en toutes circonstances. Tout incident est consigné et communiqué à la famille.
Article 7 — Communication et plateforme de suivi
L'établissement utilise une plateforme de gestion scolaire : les familles disposent d'un espace parent pour suivre la scolarité de leur enfant (présences, absences, santé, évaluations, facturation, communications). L'accès est personnel et confidentiel. L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation de l'autorisation d'inscription et de suivi prévue à cet effet.
Article 8 — Données personnelles et droit à l'image
Les informations collectées sont strictement utilisées pour le suivi scolaire et la gestion de l'établissement. Les photos de l'enfant ne sont publiées ou partagées qu'avec le consentement explicite de la famille (droit à l'image), révocable à tout moment.
Article 9 — Frais de scolarité
Les frais d'inscription, de scolarité et d'activités optionnelles sont réglés selon les échéances et les modes de paiement indiqués (espèces, virement, mobile money — Wave, Orange Money — via QR code). Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension de certains services jusqu'à régularisation.
Article 10 — Responsabilités et assurance
L'établissement est couvert par une assurance responsabilité civile. Les familles sont tenues de souscrire ou de justifier d'une assurance couvrant leur enfant pendant le temps de présence dans l'établissement et lors des sorties.
Article 11 — Sanctions et exclusions
En cas de manquement grave ou répété au présent règlement, la direction peut, après entretien avec la famille, prononcer un avertissement, un sursis ou l'exclusion de l'enfant. Les frais déjà engagés restent dus.
Article 12 — Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié par la direction. Toute modification est portée à la connaissance des familles (affichage, plateforme) et entre en vigueur à la date indiquée. Le règlement en vigueur est disponible sur le site et dans l'espace parent.
Le parent ou le tuteur légal déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et l'accepter sans réserve au nom de l'enfant inscrit. Cette acceptation est enregistrée à la date de signature indiquée.